Démarches administratives

CARTE D'IDENTITE

Depuis le 1er décembre 2016, la commune de Lizio ne peut plus enregistrer de demande de cartes d'identité. Désormais, il convient à chacun de se présenter dans une mairie équipée d'un dispositif d'enregistrement des demandes (Malestroit, Questembert, Ploërmel, Vannes, ...). 

AUTORISATION DE SORTIES DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Les autorisations de sorties de territoire sont rétablies à partir du 15 janvier 2017. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'un autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. 
Extrait de la circulaire préfectorale : 
"Le rétablissement du régime des autorisations de sorties du territoire dans le cadre de la loi 2016-731 du 03 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, sera mis en ouvre le 15 janvier 2017.
L'autorisation est formulée par le biais d'un formulaire cerfa téléchargeable sur internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 par le parent qui le complètera, l'imprimera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite avec ce document accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas prévu de passage en mairie." 

Pour vous, nous simplifions l'Administration :

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE: SUPPRIMES

Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande, sauf pour :

  • L'obtention d'une Carte Nationale d'Identité sécurisée ou d'un Passeport.
  • L'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil.
  • L'inscription sur les listes électorales.
  • L'inscription scolaire et universitaire.

FICHES D'ETAT CIVIL: SUPPRIMEES

Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.

Pour vous justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport.

CERTIFICATION CONFORME DE PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS : SUPPRIMEE

Pour toute les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

N.B.

Maintenant pour l'ensembre de vos démarches administratives, utilisez les formulaires disponibles sur le site internet :
www.service-public.fr
aucune administration ne peut les refuser, sauf mention contraire explicite sur le formulaire.

Pour toute précision ou en cas de difficulté, vous pouvez écrire à la Commission pour les simplifications administratives :
66, rue Bellechasse
75007 Paris
fax.01.42.75.79.37

Centre d'Information et de Recrutement de l'Armée de Terre de Vannes
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr

ICI Nouveaux horaires et permanences du Centre d'Information et de Recrutement de l'Armée de Terre de Vannes.

Recensement citoyen obligatoire

Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du « parcours de citoyenneté » (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

recencementLa Mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Attestation de recensement

Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Elle constitue la 3ème étape du « parcours de citoyenneté ». La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.

C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires.

En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pièces à produire pour le recensement :
carte d’identité du jeune + livret de famille

Bureau du service national de rattachement

BCRM Brest
Centre su Service National
CC81
29240 BREST cedex 9

 

Pour plus d’information, consulter : service-public.fr et  défense.gouv.fr


CENTRE DU SERVICE NATIONAL

Contact de préférence par courriel ; 

csn-brest.sec.fct@intradef.gouv.fr

ou par téléphone : 02 98 37 75 58

- du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30


Journée Défense et Citoyenneté

Une toute nouvelle application mobile pour la Journée défense et citoyenneté

Afin de renforcer l’accompagnement des 780 000 jeunes qui effectuent chaque année leur Journée défense et citoyenneté (JDC), la direction du service national du ministère de la Défense lance une toute nouvelle application pour Smartphone qui facilite leurs démarches et leur donne des informations utiles relatives à cette journée.

Téléchargeable gratuitement sur Apple Store et sur Android, l’application propose de nombreuses fonctionnalités.

Les jeunes convoqués en JDC peuvent désormais :

  • – Géo-localiser leur site de JDC via Google Map, préparer leur itinéraire et calculer leur temps de trajet ;
  • – Retrouver toutes les informations pratiques sur la JDC et son déroulement (adresse, horaires, pièces à fournir, programme de la Journée…) ;
  • – Prendre contact plus facilement avec les centres du service national dont ils relèvent, afin de traiter les demandes particulières (demande de changement de date de convocation, situation de handicap…) ;
  • – Obtenir plus d’informations sur les opportunités de carrières au sein des armées et de la gendarmerie, sur le service civique ou les missions locales.

Les jeunes ne possédant pas de Smartphone ont toujours la possibilité d’entreprendre leurs démarches de manière « classique » (réception de la convocation détaillée et contact téléphonique avec les centres du service national).

Le développement de cette application s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique, visant à utiliser davantage les outils numériques dans la relation entre l’administration et les usagers.

La direction du service national dépend du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense et met en œuvre la politique du lien entre les forces armées et la Nation.

Le parcours de citoyenneté qu’elle fédère comprend trois étapes : l’enseignement sur la défense, délivré lors de la scolarité en classes de troisième et de première, le recensement citoyen, démarche civique obligatoire à effectuer à partir de 16 ans par les jeunes Français auprès de leurs mairies de résidence, et la JDC

Plus d’informations sur le lien suivant : http://www.defense.gouv.fr/jdc