Renseignements administratifs

CARTE D'IDENTITE

Depuis le 1er décembre 2016, la commune de Lizio ne peut plus enregistrer de demande de cartes d'identité. Désormais, il convient à chacun de se présenter dans une mairie équipée d'un dispositif d'enregistrement des demandes (Malestroit, Questembert, Ploërmel, Vannes, ...). 

AUTORISATION DE SORTIES DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Les autorisations de sorties de territoire sont rétablies à partir du 15 janvier 2017. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'un autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. 
Extrait de la circulaire préfectorale : 
"Le rétablissement du régime des autorisations de sorties du territoire dans le cadre de la loi 2016-731 du 03 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, sera mis en ouvre le 15 janvier 2017.
L'autorisation est formulée par le biais d'un formulaire cerfa téléchargeable sur internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 par le parent qui le complètera, l'imprimera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite avec ce document accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas prévu de passage en mairie." 

Pour vous, nous simplifions l'Administration :

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE: SUPPRIMES

Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande, sauf pour :

  • L'obtention d'une Carte Nationale d'Identité sécurisée ou d'un Passeport.
  • L'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil.
  • L'inscription sur les listes électorales.
  • L'inscription scolaire et universitaire.

FICHES D'ETAT CIVIL: SUPPRIMEES

Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.

Pour vous justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport.

CERTIFICATION CONFORME DE PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS : SUPPRIMEE

Pour toute les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

N.B.

Maintenant pour l'ensembre de vos démarches administratives, utilisez les formulaires disponibles sur le site internet :
www.service-public.fr
aucune administration ne peut les refuser, sauf mention contraire explicite sur le formulaire.

Pour toute précision ou en cas de difficulté, vous pouvez écrire à la Commission pour les simplifications administratives :
66, rue Bellechasse
75007 Paris
fax.01.42.75.79.37

Centre d'Information et de Recrutement de l'Armée de Terre de Vannes
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr

ICI Nouveaux horaires et permanences du Centre d'Information et de Recrutement de l'Armée de Terre de Vannes.