Renseignements administratifs

Pour vous, nous simplifions l'Administration :

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE: SUPPRIMES

Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande, sauf pour :

  • L'obtention d'une Carte Nationale d'Identité sécurisée ou d'un Passeport.
  • L'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil.
  • L'inscription sur les listes électorales.
  • L'inscription scolaire et universitaire.

FICHES D'ETAT CIVIL: SUPPRIMEES

Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.

Pour vous justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport.

CERTIFICATION CONFORME DE PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS : SUPPRIMEE

Pour toute les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

N.B.

Maintenant pour l'ensembre de vos démarches administratives, utilisez les formulaires disponibles sur le site internet :
www.service-public.fr
aucune administration ne peut les refuser, sauf mention contraire explicite sur le formulaire.

Pour toute précision ou en cas de difficulté, vous pouvez écrire à la Commission pour les simplifications administratives :
66, rue Bellechasse
75007 Paris
fax.01.42.75.79.37

Centre d'Information et de Recrutement de l'Armée de Terre de Vannes
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr

ICI Nouveaux horaires et permanences du Centre d'Information et de Recrutement de l'Armée de Terre de Vannes.